Mandat, titre foncier, succession, procuration : comprendre les bases juridiques d'un investissement en Afrique vous protège avant même de signer quoi que ce soit.
Obtenir un devis ContactDocument signé entre vous et AFRILEX définissant précisément la mission, le budget et vos droits. C'est ce qui transforme une promesse orale en engagement juridiquement contraignant.
Document délivré par l'État prouvant la propriété légale d'un terrain. C'est le seul document opposable à tous, y compris à l'État. Sans titre foncier, aucune propriété n'est vraiment sécurisée.
Document rédigé et authentifié par un notaire, donnant une valeur légale officielle à une transaction immobilière. Sans acte notarié, un achat peut être contesté et annulé.
Document signé devant notaire permettant à une personne d'agir en votre nom pour une démarche précise. Indispensable pour agir à distance, elle doit être très précisément rédigée.
Règles déterminant comment un bien hérité est transmis. En Afrique, ces règles varient selon les pays et le droit coutumier applicable.
Un même terrain vendu à deux acheteurs différents. Sans vérification au registre foncier, vous pouvez acheter un terrain déjà vendu.
Un document falsifié présenté comme authentique. Seule une vérification directe auprès des autorités permet de l'écarter.
Un terrain appartenant à plusieurs héritiers, vendu par un seul sans accord des autres. La vente peut être annulée.
Une procuration trop large peut permettre à votre mandataire d'agir au-delà de ce que vous avez autorisé.
Construire sans permis légal expose à la démolition forcée, quelle que soit la somme investie.
Dans certains pays, un terrain non revendiqué peut être réclamé par l'État ou un tiers après un certain délai.